La nouvelle norme SIA 101 pour les prestations des maîtres d'ouvrage

Dans le secteur de la construction, nous connaissons depuis longtemps les règlements SIA (le premier datant de 1877) pour les prestations et les honoraires. Il s’agit de documents qui définissent les prestations des concepteurs, notamment les architectes (Règlement SIA 102), les ingénieur·es civils (Règlement SIA 103) et les ingénieur·es spécialisé·e·s (Règlement SIA 108), pour ne citer que les plus utilisés.

Depuis le mois d’août 2020, la SIA a publié la nouvelle norme SIA 101 pour les prestations des maîtrises d’ouvrage définissant ainsi le métier et explicitant ses obligations comme ses activités. En tant que référence normative, ce règlement (ou des extraits de celui-ci) peut être convenu comme élément du contrat. Le règlement SIA 101 s’adresse non seulement aux maîtrises d’ouvrage, mais également à leurs partenaires contractuels (concepteur·trices, entrepreneur·euses, conseiller·euses). Il sert à clarifier les interfaces entre les participants lors de chaque phase du projet. Ce nouveau règlement est le fruit d’un intense travail entre représentants des maîtrises d'ouvrage (publics et privés) actif·ves en Suisse, comme : la Confédération, les cantons, les communes, les CFF, l’OFROU et l’association IPB, et autres concepteurs. La SIA a ainsi fourni la plateforme institutionnelle appropriée pour harmoniser les différents intérêts en jeu et faciliter la publication de la nouvelle norme.